Vie privée · RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 février 2026. Document applicable à l'ensemble du site noctua-riviera.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via noctua-riviera.com est la société Noctua Riviera.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : noctua.riviera@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre commande :
- Identification : nom, prénom.
- Contact : adresse email, numéro de téléphone.
- Livraison : adresse postale complète (rue, étage, interphone, code d'entrée) et consignes éventuelles.
- Commande : produits sélectionnés, montant, date et heure.
- Paiement : nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les paiements en ligne transitent par un prestataire sécurisé et ne sont pas conservés sur nos serveurs.
- Techniques : adresse IP, type de navigateur et de terminal, pages consultées (via nos outils de mesure d'audience).
3. Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- traiter et livrer votre commande ;
- vous contacter en cas de besoin lié à la commande (confirmation, retard, question d'accès) ;
- émettre une facture et respecter nos obligations comptables et légales ;
- améliorer le site, mesurer son audience et prévenir les abus.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale par un tiers. Aucune donnée n'est revendue.
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) : traitement de la commande et livraison.
- Les obligations légales (art. 6-1-c RGPD) : facturation, vérification de majorité pour la vente d'alcool et de tabac.
- L'intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) : sécurité du service, mesure d'audience anonymisée.
- Votre consentement (art. 6-1-a RGPD) : cookies non essentiels, le cas échéant.
5. Durées de conservation
Conformément aux durées minimales légales applicables :
- Données de commande et de livraison : conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivées jusqu'à la fin des obligations légales.
- Factures et documents comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Pièces relatives à la vente d'alcool et de tabac : conservées selon la réglementation applicable à ces produits.
- Données de connexion / logs : 12 mois maximum (recommandation CNIL).
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires
Vos données ne sont partagées qu'avec :
- Les équipes internes de Noctua Riviera strictement habilitées à traiter la commande.
- Le prestataire de paiement, uniquement pour exécuter la transaction.
- L'hébergeur du site, pour les besoins techniques.
- Les autorités compétentes, uniquement sur réquisition légale.
Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties conformes au RGPD.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit à la portabilité ;
- d'un droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à noctua.riviera@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise un nombre limité de cookies : cookies strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple, mémorisation du panier) et, le cas échéant, cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire tiers ne vous suit à travers le web sans votre consentement préalable.
9. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et transitent sur le site par connexion chiffrée (HTTPS). Seules les personnes habilitées y ont accès.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : noctua.riviera@gmail.com.
