Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre la société Noctua Riviera (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure passant commande sur le site noctua-riviera.com ou via les canaux téléphone et WhatsApp (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Noctua Riviera propose à la livraison des produits d'épicerie, d'alcool, de tabac/cigarettes et de restauration. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative ; les emballages, millésimes ou conditionnements peuvent varier légèrement.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La livraison est assurée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans les communes listées sur le site (Cannes, Antibes, Juan-les-Pins, Cagnes-sur-Mer, Nice, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Èze, Cap-d'Ail, Monaco, ainsi que l'arrière-pays Cannes-Antibes, le pays vençois, le pays grassois résidentiel et le littoral Cagnes-Antibes).

Restauration : service disponible de 11h à 4h, tous les jours.

Conditions tarifaires applicables :

• Minimum de commande : 30 € hors frais de livraison.
• Frais de livraison : 15 € fixes, Monaco inclus.
• Aucun supplément de nuit : le prix reste identique quelle que soit l'heure.

Les délais de livraison sont communiqués de manière estimative au moment de la commande, en fonction de la zone, de la circulation et de l'heure. Un créneau précis est confirmé par téléphone ou WhatsApp avant la validation définitive. Les délais ne constituent pas un engagement ferme : des impondérables (trafic, événements, intempéries) peuvent les allonger ; le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Les commandes peuvent être passées :

• sur le site noctua-riviera.com via la boutique en ligne ;
• par téléphone au 06 23 06 03 08 ;
• par message WhatsApp au même numéro.

Toute commande suppose la fourniture d'une adresse complète (rue, étage, interphone, code d'entrée) et d'un numéro de téléphone joignable. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande incomplète, suspecte, en zone non desservie ou provenant d'un Client ayant déjà manqué à ses obligations.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Espèces à la livraison.
• Carte bancaire sur place (terminal mobile).
• Lien de paiement sécurisé envoyé avant la livraison, payable en ligne.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Les paiements en ligne transitent par un prestataire sécurisé.

Conformément à la loi française, la vente d'alcool et de tabac est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie sur l'honneur avoir au moins 18 ans.

Le livreur peut exiger la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité à la remise de la commande. En cas de refus de présenter une pièce d'identité, en cas de doute sur la majorité du Client, ou si le Client présente un état d'ébriété manifeste, le livreur est en droit de refuser la remise des produits concernés sans remboursement des frais de livraison.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Le Client doit être joignable au numéro de téléphone communiqué pendant toute la durée de la livraison. Si le livreur ne parvient pas à joindre le Client ou à accéder à l'adresse indiquée après plusieurs tentatives raisonnables, la commande peut être réacheminée ou annulée ; les frais de livraison restent dus.

Le Client vérifie la conformité de la commande à la remise. Toute réclamation doit être formulée immédiatement à la livraison ou, à défaut, dans les 24 heures par téléphone ou email.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux :

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (plats préparés, pâtisseries, denrées fraîches).
• Produits scellés dont le descellement ne permet pas la revente pour des raisons d'hygiène (bouteilles de spiritueux, de vin, de champagne, paquets de cigarettes dès lors qu'ils sont décellés).

En conséquence, aucune commande d'alcool, de tabac, de restauration ou de denrées périssables ne peut faire l'objet d'une rétractation après remise. Les retours ne sont acceptés qu'en cas de produit non conforme à la commande ou défectueux, signalé dans les conditions du paragraphe 7.

En cas de produit manquant, non conforme à la commande ou visiblement défectueux, le Client contacte sans délai le Vendeur :

• par téléphone au 06 23 06 03 08 ;
• par email à noctua.riviera@gmail.com.

Après vérification, le Vendeur procède au remplacement du produit, à l'émission d'un avoir ou au remboursement, selon la nature du problème. Les photographies du produit peuvent être demandées.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et limites prévues par ces textes.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, d'un fait du Client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables liées à une consommation inappropriée des produits livrés, notamment en matière d'alcool et de tabac, dont la dangerosité est rappelée au Client.

Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et avant toute action judiciaire, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être fournies sur simple demande à noctua.riviera@gmail.com.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : noctua.riviera@gmail.com · 06 23 06 03 08.

Politique de confidentialité →